Délai d’Attente :
période pendant laquelle la garantie n’est pas encore en vigueur. Correspondant à la période entre la date d’effet du contrat et la possibilité de bénéficier de la garantie.

Garantie Viagère Immédiate :
Signifie que vous serez assurer quelques soit l’évolution de votre état de santé. La compagnie se voit dans l’impossibilité de radier l’assuré.

Tarif de Responsabilité :
   Base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Tarif de Convention :
Base de remboursement de la S.S. pour le praticien conventionné. Par exemple pour un spécialiste conventionné , la base de remboursement est de 22,87 Euros : c’est ce que appelle le tarif de convention. La S.S. vous remboursera 70 % du tarif de convention, soit 16.01 Euros.

Tarif d’Autorité :
Base de remboursement de la S.S. pour un praticien non conventionné.

Ticket Modérateur :
Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la S.S. Ce qui correspond à la somme restant à votre charge si vous n’avez pas de complémentaire santé.

Régime Obligatoire :
Il correspond au régime d’affiliation dont vous dépendez. C’est ce régime obligatoire qui rembourse une partie de vos dépenses de santé ( CPAM, AMEXA…)

Tiers Payant Pharmaceutique :
La complémentaire santé règle directement le pharmacien.

NOEMIE :
Système de télétransmission entre les CAM et les assureurs de la complémentaire santé

Loi Madelin :
Concerne les travailleurs indépendant. Elle permet la déductibilité du bénéfice imposable des cotisations facultatives versées pour la prévoyance et retraite.

Dépassement d’honoraire :
Certains médecins conventionnés peuvent pratiqués des dépassements d’honoraires. C’est-à-dire que vous payez un prix supérieur au tarif de convention. Ce dépassement n’est pas pris en charge par votre RO.

Travailleur non salarié (TNS) :
Toute personne exerçant une activité professionnelle non rémunérée par salaire. Les artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL sont les cas les plus courants de TNS.